Dernière révision le 23/11/2024
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Sommaire
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par les membres du collectif, ci-après désignés comme "le prestataire". Ces membres incluent notamment :
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le prestataire.
En sollicitant les services d’un prestataire, en signant un devis, un contrat ou en effectuant un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. Ces CGV constituent le cadre contractuel des relations entre le prestataire et le client.
Chaque prestataire est individuellement responsable des prestations qu’il réalise et des engagements qu’il contracte avec le client.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée par écrit ou par voie électronique et prendra effet à la date indiquée. En cas de désaccord, le client pourra résilier le contrat en cours dans les conditions définies. Passé ce délai, la poursuite de la collaboration vaut acceptation des nouvelles CGV.